Mentions légales
Le site Internet des Gîtes de France Marne en Champagne est une œuvre de l'esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive des Gîtes de France Marne. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, est interdite sans le consentement écrit et préalable des Gîtes de France de la Marne. Il en est de même de leur altération.
Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le site des Gîtes de France Marne en Champagne sont la propriété exclusive des Gîtes de France Marne. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite. La création de liens hypertextes vers le site Internet des Gîtes de France de la Marne ne peut être faite qu'après une demande d'autorisation orale ou écrite auprès de cet organisme et après aval de ce dernier. Les Gîtes de France Marne déclinent toute responsabilité concernant le contenu de sites liés à leur site web.
Respect de la vie privée
Conformément à la loi Informatique et Liberté et aux recommandations de la CNIL, les informations collectées ne sont conservées que pour une durée d'un an. Certaines informations peuvent toutefois être conservées pour une durée supérieure sauf avis contraire de l'auteur des données le concernant. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, contactez nous par e-mail à contact@gites-de-france-marne.com. Seuls les Gîtes de France de la Marne sont destinataire de ces informations. Les réponses recueillies au moyen de questionnaires sur le site Internet des Gîtes de France de la Marne ont un caractère facultatif. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'information de la part des Gîtes de France de la Marne merci de nous en informer à : contact@gites-de-france-marne.com en nous rappelant simplement votre nom et adresse email dans le corps du message.
Mise en garde
Des efforts particuliers ont été faits pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du site Internet des Gîtes de France de la Marne sont exactes. Cependant, les Gîtes de France de la Marne ne peuvent garantir en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. Les Gîtes de France de la Marne et leur partenaire concepteur n'assurent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de ce site web. En aucun cas, Les Gîtes de France de la Marne ou leur partenaire concepteur ne peuvent être tenu pour responsables d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation de ce site Internet.
Informations réglementaires
Entreprise, Organisme : Gîtes de France Marne
Siège social : 13 bis rue Carnot 51000 Châlons en Champagne - France
Adresse : 13 bis rue Carnot 51000 Châlons en Champagne - France
Tél : 03.26.64.95.05
Courriel : resa@gites-de-france-marne.com
Responsable légal : le président Gîtes de France Marne
Webmaster : Gîtes de France Marne
Développement :
Agence web Splitfire
SAS JSD Création au capital de 6.000,00 Euros
Parc d'Activités de Reffye - BP 165 - Bureau B40
88005 ÉPINAL Cedex - France
Site web : http://www.splitfire.fr
Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le réseau Gîtes de France®. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.medicys.fr
- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris
L'éditeur
L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur :
- disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé
- faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public.
- autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.
L'utilisateur
L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :
- à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
- à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
- la violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Les crédits photos
Toutes les photos de ce site sont protégées par copyright et par la législation relative aux droits d'auteur. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
© Gîtes de France Marne en Champagne
© Collection ADT Marne